Conditions Générales d'Utilisation
Rezo Pouce est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif créée en 2015 à Moissac (Tarn-et-Garonne) et ayant pour mission d’encourager le partage des trajets par tous les habitants des zones rurales et périurbaines. Pourquoi ? Parce que quand les transports en commun se font rares, se déplacer peut devenir compliqué. Partager ses trajets, c’est LA solution permettant à la fois de créer du lien social, de préserver l’environnement et de faire des économies.
Rezo Pouce a mis en place un réseau solidaire pour partager les trajets du quotidien entre voisin.e.s. Grâce à de nombreux arrêts Rezo Pouce (comme des arrêts de bus) et à une application, les habitant.e.s des zones rurales et périrubaines peuvent facilement se retrouver et partager leurs trajets. Rezo Pouce, c’est donc un mélange subtil de covoiturage du quotidien et d’autostop pour tou.te.s !
Inscription
L’inscription à Rezo Pouce est gratuite (elle est offerte par votre collectivité). Il est possible de s’inscrire :
- En mairie et en point relais : il suffit alors de remplir le formulaire d’inscription papier, de signer la Charte et de présenter une pièce d'identité.
Cette déclaration est sous l'entière responsabilité du. de la demandeur.euse. Les points relais sont présents seulement sur certains territoires. - Sur internet et sur l’application : il suffit de remplir le formulaire d’inscription en ligne, d’accepter la Charte et de télécharger une copie d'une pièce d'identité.
La copie de la pièce d’identité fournie sera conservée durant toute la durée de l’abonnement à Rezo Pouce.
Une fois inscrit.e, vous recevez :
- Le « Rezo Kit du.de la parfait.e rezopoucien.ne », document reprenant des conseils, un mode d’emploi et la Charte.
- Une carte de membre Rezo Pouce avec votre photo et votre numéro d’identifiant (également visible sur votre profil – sur internet et l’application).
Un macaron à coller sur votre pare-brise pour les conducteur.rice.s seulement.
La Charte Rezo Pouce
Lors de l’inscription à Rezo Pouce, vous acceptez la Charte Rezo Pouce.
Vos engagements
- Lors de l’inscription, vous vous engagez à accepter la Charte et à fournir une photocopie de votre pièce d'identité qui sera conservée par Rezo Pouce. Vos coordonnées pourront être vérifiées par la suite.
- Vous vous engagez à suivre le mode d’emploi et les conseils donnés dans le « Rezo Kit » fourni.
- Vous vous engagez à être facilement identifiable comme membre de la communauté Rezo Pouce : en présentant votre carte de membre et/ou votre macaron qui doit être collé sur votre pare-brise (vous recevrez ces éléments directement à votre domicile quelques jours après votre inscription).
- Vous vous engagez à adopter une attitude courtoise lors de vos trajets partagés :
- Vous vous engagez à ce que le trajet partagé soit le plus arrangeant possible pour le.la conducteur.rice et le passager.ère : en tant que conducteur.rice, vous déposez votre passager.ère, en toute sécurité, sur votre trajet et à l'endroit le plus proche de la destination demandée ; vous pouvez, si cela vous convient, faire un détour pour rapprocher votre passager.ère. En tant que passager.ère, vous vous engagez à respecter le trajet initialement prévu par le.la conducteur.rice, vous pouvez tout de même lui demander d’effectuer un détour mais en aucun cas l’exiger.
- Vous vous engagez à demander l’autorisation de la personne avec qui vous partagez votre trajet pour toute action qui pourrait la déranger : manger, fumer, écouter de la musique, utiliser votre téléphone, etc.
- Vous vous engagez à faire de la sécurité de tou.te.s les usager.ère.s de la route une priorité absolue, à respecter la réglementation en vigueur et notamment le code de la route, autant comme conducteur.rice que piéton.ne. Le.la conducteur.rice s’engage, notamment, à ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire, à veiller au bon état de son véhicule, à avoir son assurance à jour et à privilégier les arrêts Rezo Pouce (arrêts sécurisés) pour prendre ou déposer son.sa passager.ère ou, à défaut, à s’arrêter à un endroit respectant sa sécurité.
Assurance
Pour les conducteur.rice.s, il est préférable de déclarer à votre assureur le covoiturage - a priori, pas de surcoût. Néanmoins, votre assurance peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer votre attention sur des points spécifiques à certaines professions (usage déclaré, trajet, clause de conduite exclusive).
Cas des mineur.e.s
Le.a mineur.e accepte cette charte. Un.e responsable légal.e doit remplir et signer une autorisation parentale et fournir sa pièce d’identité. La carte Rezo Pouce Ado, que le.a mineur.e présente ensuite au.à la conducteur.rice, atteste qu'il.elle bénéficie d’une autorisation parentale. Le covoiturage des mineur.e.s reste sous la responsabilité totale et entière du.de la responsable légal.e.
Frais de voyage
L'inscription et l’utilisation sont gratuites pour les conducteur.rice.s et les passager.ère.s. Cependant, une participation du.de la passager.ère dans le cas d’une utilisation régulière avec un.e même conducteur.rice ou pour un nombre de kilomètres important peut être envisagée et résulte exclusivement d’un accord direct entre le.la passager.ère et le.la conducteur.rice (environ 5 centimes par kilomètre).
Utilisation des données personnelles
Rezo Pouce collecte les informations suivantes pour vous assurer un réseau serein :
- Prénom et Nom,
- Date de naissance,
- Adresse postale, Code Postal et Ville,
- Numéro de téléphone (indispensable pour vous connecter à notre application),
- Adresse e-mail.
La date de naissance et la pièce d’identité fournies lors de votre inscription nous permettent de nous assurer de votre identité et de votre âge. Dans le cas de mineur.e, elle nous permet de vérifier que la personne a bien l’âge requis pour s’inscrire et que l’autorisation parentale et la pièce d’identité du.de la responsable légal.e sont bien fournies.
Ces données sont exploitées dans le cadre de l’utilisation de Rezo Pouce et seront conservées le temps de votre inscription au service. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez modifier à tout moment vos données personnelles ainsi que vos autorisations en vous rendant sur votre espace personnel. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse : contact@rezopouce.fr.
Vos coordonnées seront utilisées pour les seules informations liées au projet, à son suivi et à son bon fonctionnement. En fonction de vos préférences, il est possible que vous soyez contacté.e par une personne prestataire ou un membre de l'équipe de Rezo Pouce. Dans ce cadre, les données personnelles ne seront pas communiquées, seuls les résultats globaux le seront afin de faire mesurer les impacts du projet et de sa pratique. Les résultats feront l’objet d’un traitement et formalisé en données statistiques. Vous serez alors informé.e des résultats.
Les coordonnées pourront être vérifiées par Rezo Pouce.
Conditions spécifiques à l’application
Profil des utilisateur.rice.s
Afin de rendre Rezo Pouce serein pour tou.te.s, l’utilisation de chaque utilisateur.rice est évaluée à travers des « niveaux » et des « notes ».
Niveaux
Un niveau est attribué à chaque utilisateur.rice en fonction de sa fréquence d’utilisation de l’application. De 0 à 29 trajets publiés, l’utilisateur.rice est « Un Espoir Local ». De 30 à 79 trajets publiés, l’utilisateur.rice est « Un Talent Solidaire ». Au-delà de 80 trajets publiés, l’utilisateur.rice est « Un.e Expert.e du Quotidien ».
Notes
Rezo Pouce est une communauté solidaire et engagée. Basée sur la confiance et la convivialité, chaque utilisateur.rice obtient, lors de son inscription, la note maximale de 5 pouces. A la suite d’un trajet effectué à travers l’application, un email demandant si le trajet s’est bien passé est envoyé aux conducteur.rice.s et aux passager.ère.s. Chaque participant.e au trajet a ainsi la possibilité de signaler un problème s’il y a lieu. Le cas échéant, Rezo Pouce se réserve le rôle de modérateur et de baisser la note de l’utilisateur.rice concerné.e si nécessaire. En cas signalements répétés, Rezo Pouce peut procéder à l’exclusion définitive d’un.e utilisateur.rice.
Incitations au covoiturage
Rezo Pouce est partenaire du Registre de preuve de covoiturage (R.P.C.), une initiative gouvernementale permettant de certifier les trajets et de faciliter la distribution d’incitations à la pratique du covoiturage. Rezo Pouce ayant pour mission d’encourager la mobilité partagée, il est essentiel de nous inscrire dans cette démarche et de pouvoir faire profiter à nos utilisateur.rice.s des incitations qui seraient mises en place sur leur territoire.
Pour certifier vos trajets, nous transmettons au gestionnaire du Registre de preuve de covoiturage :
- Votre numéro de téléphone,
- L’adresse de début de trajet,
- L’adresse du point d’arrivée,
- L’horodatage.
Ce traitement informatisé est destiné à mettre en œuvre une mission de service public visant à faciliter la distribution d’incitation monétaire ou non monétaires en votre faveur.
Le seul destinataire des données est la mission Incubateur de Services Numériques au sein de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication, dénommée “DINSIC”.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à contact@covoiturage.beta.gouv.fr.
Autorisations
Pour que nous puissions, lorsque vous réalisez un trajet, transmettre ces informations, vous devez autoriser Rezo Pouce en ce sens.
Depuis la page Mes autorisations (uniquement pour les utilisateur.rice.s enregistré.e.s) vous pouvez nous autoriser à :
- Transmettre :
- Les données de vos trajets comme défini plus haut au Registre de Preuve de Covoiturage,
- Votre n° de téléphone mobile pour pouvoir identifier vos trajets et y associer le cas échéant les incitations correspondantes.
- Transmettre des données personnelles complémentaires :
- Votre prénom,
- Votre nom,
- Votre adresse e-mail.
Le Registre de Preuve et de Covoiturage cherche à lutter contre les fausses déclarations. Vous pouvez l’aider en ce sens, de manière tout à fait optionnelle, en autorisant Rezo Pouce à transmettre ces informations. Le traitement de ce complément d’informations facilitera votre identification. Cette autorisation peut être donnée (ou retirée) de la même manière que la précédente.
Déclaration des trajets
Rezo Pouce déclare uniquement aujourd’hui des trajets de classes A (cf. Classes de Preuve de Covoiturage).
Toutes les heures nous effectuons un traitement des trajets qui ont été déclarés depuis l’application mobile. Celui-ci a pour objet la déclaration de chacun d’eux auprès du Registre de Preuve de Covoiturage.
Pour qu’un trajet puisse être déclaré, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Concernant le.la conducteur.rice et le.la passager.ère :
- Ils.elles ont transmis une pièce d’identité qui a permis à Rezo Pouce de valider les identités respectives.
- Ils.elles ont activé leurs comptes.
- Ils.elles n’ont pas été blacklistés.
- Ils.elles ont autorisé Rezo Pouce à déclarer leurs trajets au R.P.C.
- Leurs numéros de téléphone mobile respectifs ont été renseignés et sont conformes.
- Leurs âges respectifs sont compris entre 14 et 100 ans.
- Concernant le trajet :
- Le trajet a été réalisé en France.
- Le.la passager.ère n’a pas déclaré plusieurs trajets simultanés.
- Le.la conducteur.rice n’a pas déclaré plus de 8 trajets simultanés.
- Les trajets déclarés du.de la conducteur.rice, s’exécutant dans le même temps que le trajet courant, sont compatibles avec ce dernier.
- La distance parcourue doit être comprise entre 1 et 120 km.
